Fin des frais de roaming en europe

Depuis le 15 juin 2017, la Commission Européenne a supprimé les frais d’itinérance mobile également appelé « frais de roaming ». Dorénavant, les Européens se déplaçant au sein de l’Union européenne peuvent utiliser leur forfait téléphonique mobile dans les mêmes conditions que dans leur pays d’origine ou presque …

Le roaming, ou itinérance, est le fait de connecter votre mobile à un réseau étranger, pour pouvoir appeler, envoyer des sms/mms ou surfer sur internet en dehors de votre territoire national. Jusqu’à maintenant les opérateurs étaient en droit de facturer des frais supplémentaires appelé « les frais d’itinérance » et ceci devait être signalé à l’utilisateur dès que son téléphone se connectait au réseau.

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Depuis 2007, la Commission européenne a imposé à tous les opérateurs mobiles des 28 membres de l’Union européenne de baisser leurs tarifs d’itinérance en fixant des plafonds. La nouvelle régulation, mise en place le 15 juin 2017, encourage une politique d’usage équitable et durable et offre la possibilité aux consommateurs d’utiliser leur abonnement national de la même manière que lorsqu’ils voyagent en Europe.

Néanmoins, des questions se posent :

1 | Quels sont les pays concernés par la fin des frais de roaming ?

Cette législation est valable dans toute l’Union européenne et des pays régulés soit l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède ainsi qu’en Islande, au Liechtenstein et en Norvège. Le Royaume Uni est encore concerné par ce changement tant que le Brexit n’est pas effectif.

2 | Comment en bénéficier et quelles en sont les limites ?

Avec cette nouvelle loi européenne, les clients n’ont rien à faire pour bénéficier de l’itinérance aux tarifs nationaux. Néanmoins, des plafonds d’alerte ont été créés pour limiter les abus et éviter qu’un abonné utilise en permanence son abonnement souscrit dans un pays, où le tarif est plus avantageux, dans un autre pays.

Les opérateurs sont ainsi en droit de comparer sur quatre mois l’activité du client en itinérance et en France afin de vérifier que l’utilisateur passe bien plus de temps dans son pays d’origine qu’à l’étranger. Auquel cas, des surcoûts pourront être imputés au client.

3 | Si je suis en France, puis-je appeler les autres pays d’Europe sans surcoûts ?

La suppression des frais d’itinérance n’est valable que pour les appels passés depuis un pays européen différent de celui où le client a souscrit son forfait téléphonique. Les communications effectuées depuis le pays d’origine vers un pays européen restent surtaxées, sauf si le forfait souscrit comprend les appels internationaux.

4 | Et pour surfer sur Internet, y-a-t-il des règles spécifiques ?

Avec la fin des frais d’itinérance, il faudra tout de même rester vigilant avec l’utilisation de votre Internet mobile. Dans un document publié par la Commission Européenne, il est précisé que « si vous bénéficiez, dans votre pays, d’un volume illimité de données ou d’un tarif très avantageux pour les données, votre opérateur peut soumettre l’utilisation de données en itinérance à un plafond de sauvegarde » – même si cela reste très confortable.

C’est ce que les opérateurs appellent « l’utilisation raisonnable ». L’opérateur est obligé d’indiquer clairement au consommateur son « volume autorisé de données en itinérance aux tarifs nationaux ». En cas de hors forfait data, la Commission Européenne a néanmoins fixé un coût à 7.70€ le gigaoctet de données. Un tarif qui sera dégressif dans le temps (6€ en 2018, 4.50€ en 2019).

« si vous bénéficiez, dans votre pays, d’un volume illimité de données ou d’un tarif très avantageux pour les données, votre opérateur peut soumettre l’utilisation de données en itinérance à un plafond de sauvegarde »

5 | Et si j’appelle depuis un avion ou un bateau ?

Restez vigilants. Tant que votre opérateur est européen, l’itinérance s’applique. Mais dès lors que vous passez sur un réseau satellitaire, les tarifs ne sont plus plafonnés. Pour éviter tout désagrément pensez à consulter vos conditions tarifaires.