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Hébergement des Données de Santé

Un cadre légal stricte pour une sécurité nécessaire

Faites-vous accompagner pour mieux comprendre le cloud HDS et découvrez nos offres d'hébergeur.

L’HDS est opéré par A2COM FOLIATEAM, entité spécifique et certifiée pour l’activité.

Un accompagnement personnalisé pour votre projet d'hébergement

L’HDS requiert une expertise poussée de vos besoins. Pour connaître nos services et nos tarifs d’hébergement des données sensibles, vous pouvez nous contacter via le formulaire.

Un référentiel d'hébergeurs certifiés

A2COM FOLIATEAM est référencé auprès de l’Agence Numérique en Santé (ANS) comme hébergeur HDS certifié sur les 6 activités.

Un cloud plus sécurisé

La Loi sur le stockage et le traitement des données de santé impose plus de sécurité et de protection.

Nos conseils et notre audit pour votre organisation

Expert de la gestion des datas sensibles, A2COM FOLIATEAM vous accompagne de A à Z pour votre projet.

À savoir :
Se conformer pour mieux protéger vos données sensibles.

Vous êtes professionnel ou établissement de santé, éditeur spécialisé, mutuelle ou laboratoire, startups ? Votre activité implique la production, le recueil et la gestion de données de santé ? Afin de garantir un niveau de sécurité, d’accessibilité et de confidentialité optimal, le stockage des données personnelles sensibles est encadré par la Loi, au même titre que la RGPD, législation dans la même lignée. De fait, vous êtes dans l’obligation de faire appel à un hébergeur/infogéreur certifié. Dans le même temps, tout prestataire informatique qui propose l’hébergement de données de santé se doit d’être certifié. Ce règlement général est la base de l’encadrement de la protection des données de santé.

A2com Foliateam est hébergeur de données, expert dans le monde de la santé depuis plus de 15 ans.
Un gage de fiabilité pour construire avec confiance ces projets de long terme.

Infrastructure physique et infogérance. Double certifications HDS et ISO27001

Conformément aux dispositions légales concernant les données à caractère personnel, nos équipes d’experts mettent à votre disposition une plateforme d’hébergement sécurisée et performante. Ils assurent le maintien en conditions opérationnelles de vos infrastructures et systèmes d’information, tant au niveau technique, que contractuel et organisationnel. Vos données sont 100% sécurisées dans nos datacenters, à Rennes et à Lyon, en France. En vous appuyant sur l’éventail des métiers et services A2COM FOLIATEAM, vous vous assurez un service complet et aux normes.

Mieux connaître nos certifications HDS

L’Agence du Numérique en Santé, selon le code de la santé publique, a défini deux périmètres regroupant plusieurs activités qui caractérisent la certification de l’hébergeur de données de santé. A2COM FOLIATEAM s’inscrit dans l’ensemble de ces 6 activités, ce qui vous offre la possibilité de n’avoir qu’un seul partenaire pour administrer l’ensemble de votre activité HDS. Toutes les données, comme les dossiers médicaux, sont stockés au plus niveau de protection.

certification_HDS

Prestation d'hébergeur d'infrastructure physique

Mise à disposition et maintien en condition opérationnelle des sites physiques permettant d’héberger l’infrastructure matérielle du système d’information utilisé pour le traitement des données de santé.

Mise à disposition et maintien en condition opérationnelle de l’infrastructure matérielle du système d’information utilisé pour le traitement de la donnée de santé.

Prestation d'hébergeur d'infrastructure physique

Mise à disposition et maintien en condition opérationnelle de la plateforme d’hébergement d’applications du système d’information.

Mise à disposition et maintien en condition opérationnelle de l’infrastructure virtuelle du système d’information utilisé dans le traitement de la donnée de santé.

Administration et exploitation du système d’information contenant les données de santé.

Sauvegardes externalisées des données de santé.

A2COM FOLIATEAM hébergeur référencé par l'ANS, organisme de référence

Les avantages A2com Foliateam de l'hébergement HDS

Réglementation

Expérimenté et certifié dans le domaine de la santé, votre interlocuteur A2COM connaît le cadre légal en vigueur. Nos conseils et notre pilotage répondent aux exigences réglementaires.

Sécurité

Votre hébergeur s’appuie sur une infrastructure sécurisée. Nos serveurs regroupent les technologies les plus fiables du marché. Vos données de santé sont sécurisées en France

Disponibilité

Vous profitez de la haute disponibilité offerte par notre data center classifié tier 3+ et les sauvegardes régulières dans un data center de secours.

Services

Tous les métiers HDS sont centralisés. Nos experts accompagnent le déploiement de votre hébergement et mettent à votre disposition des services complémentaires de prestations ou d’infogérance.

Notre offre d'hébergement de données de santé comprend :

> Un accompagnement sur la mise en conformité HDS

> Respect du référentiel légal en vigueur

> Hébergement multi-datacenters, données hautement disponibles

> Dacatencers certifiés ISO 27001

> Firewalls certifiés ANSSI

> Réseau VLAN dédié

> Traçabilité des accès

> Supervision proactive sur les données sensibles

> Administration système et réseau + applicatif

Plus d'informations sur l'hébergement de données de santé

Le cadre réglementaire des données de santé

Les données de santé à caractère personnel font partie de la data la plus sensible. Leur accès, et donc indirectement leur hébergement, est encadré par loi afin de protéger les droits et la confidentialité des personnes. La réglementation définit ainsi différents critères et conditions de sécurité adaptés à leur niveau de criticité. Aujourd’hui, toute personne physique ou morale qui héberge des données de santé à caractère personnel doit être certifiée ou agréée à cet effet.

Qui est concerné par l’hébergement de données de santé ?

Le Ministère des Solidarités et de la Santé précise que les personnes physiques ou morales concernées par l’hébergement de données de santé sont d’une part, les patients qui confient l’hébergement de leurs données de santé à un tiers, et d’autre part les responsables de traitements de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la prévention, la prise en charge sanitaire (soins et diagnostic) ou la prise en charge sociale et médico-sociale de personnes. On peut citer par exemple les infirmières libérales, les kinés, les prothésistes, dentistes, radiologues.

La certification HDS et ses garanties

La certification HDS – Hébergement des Données de Santé – est la porte d’entrée pour héberger légalement et de manière fiable des données de santé. Cette certification obligatoire remplace l’ancien agrément HDS suite au décret 2018-137 du 26 février 2018 qui a organisé la transition entre l’agrément et la certification. Cette dernière vous apporte justement des garanties en termes de sécurité, d’accessibilité et de confidentialité de vos données de santé, le tout au service de vos patients.

Faut-il informer vos patients de votre hébergement ?

L’hébergement exige une information claire et préalable de la personne concernée par les données de santé hébergées et une possibilité pour celle-ci de s’y opposer pour motif légitime. L’obligation d’information pèse sur l’hébergeur. Il lui appartient de déterminer les modalités de délivrance de cette information (par lui-même ou par ses clients) et de les formaliser dans le contrat HDS. De manière générale, il est toujours recommandé d’être le plus transparent possible pour avoir la confiance et l’approbation de vos patients.

Le datacenter Foliateam pour héberger ses données sauvegardées

Un centre de données dans le centre de Paris, certifié ISO27001, à disposition de vos systèmes d’information hébergés, de vos sauvegardes externalisées et PRA/PCA.

Prêt pour commencer votre projet d'hébergement HDS ?

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